Le référendum en Italie


Le 13 Juin 2011, nous avons écrit une belle page d'histoire en Italie. 

Dans un pays où la démocratie est continuellement piétinée, un pays où les médias conditionnent la politique depuis plus de 20 ans, dans un pays où le processus de privatisation des biens communs ne connaissait aucun frein; nous avons réussit à nous réapproprier de nos droits en disant non à la marchandisation de l'eau et aux politiques néo-libérales et en disant oui à une démocratie participative et à la défense des biens communs.

Ce référendum populaire est né de l'initiative des Comités citoyens pour l'eau publique de toute l'Italie, depuis 2006 coordonnés par le Forum Italien des Mouvements pour l'Eau Publique.

Déjà en 2007, ce réseau de comité avait recueilli plus de 400 000 signatures pour proposer une loi d'initiative populaire malheureusement jamais discutée au Parlement.

Fin 2009, le gouvernement Berlusconi approuvait le décret Ronchi qui obligeait les institutions locales à transformer toutes les sociétés qui géraient le Service de distribution de l'eau en S.P.A mixtes et à organiser des appels d'offre pour attribuer au moins 40% des actions de ces sociétés à des partenaires privées.

Prenant acte de cette situation, nous avons décidé de proposer un référendum populaire pour l'abrogation de cette loi et d'une autre norme qui prévoyait un minimum de 7% de profits aux SPA pour la rémunération du capital investi (art.154 du décret environnemental fait par le gouvernement Prodi en 2006).

La Constitution italienne prévoit que pour proposer un référendum abrogatif, il est nécessaire de recueillir 500 000 signatures. Alors dans chaque région, chaque province, chaque ville, des comités de citoyens se sont organisés pour récolter ces signatures. En moins de 3 mois, nous en avons recueilli 1 million et 400 milles. Par ce grand résultat, nous entrions déjà dans l'histoire, battant un record jamais atteint, sans qu'aucun journal n'en prenne acte.

Dès le mois de janvier de cette année, nous avons repris la mobilisation pour nous préparer à la campagne.

En mars, nous avons fait une manifestation nationale qui a vu la participation de prés de 500 000 personnes à Rome, et nous avons su la date du référendum: 12 et 13 Juin!

Le gouvernement choisissait d'envoyer les italiens aux urnes, à un moment de l’année où historiquement l'affluence est toujours basse en Italie. La raison était simple, la loi prévoit que pour qu'un référendum soit validé il faille rejoindre le quorum de 50% de participation.

La solution la plus simple aurait été de faire le référendum en même temps que les élections municipales de mai, mais cela aurait signifié une plus grande facilité à rejoindre le quorum.

En mai, la campagne officielle devait commencer, mais la télévision publique, la RAI, n'était pas intentionnée à respecter les normes prévues en tant de campagne électorale.

Jusqu'au référendum, l'information a été dérisoire. C'est dans les rues, dans les écoles, dans les universités, en participant à tout les événements publiques, en organisant des conférences, des débats, des forums, des fêtes que nous avons fait cette campagne sans jamais attirer l'attention des grands médias qui pendant ce temps préféraient s’intéresser à toutes autres choses.

Nous n'avions aucun doute sur le résultat du vote, le plus dur n'était pas de convaincre les gens de voter OUI pour l'eau publique, mais de les informer qu'il y avait un référendum et de faire en sorte qu'ils aillent voter.

En Italie, nous votons le dimanche et le lundi jusque 15h!

La fête a commencé bien avant le dépouillement, parce que nous n'avions aucun doute sur le résultat final. A 15h, nous avons enfin su que 57% des italiens avaient voter! Ce n’était pas arrivé à un référendum depuis 1995.

Nous avons écrit une belle page d'histoire. Le détail des votes n'était ensuite qu'une formalité, en effet 95% des votants se sont exprimés pour l'eau publique et contre les profits sur ce bien commun!

Le 13 Juin, de nombreux partis ont cherché à s'attribuer une victoire qui est celle du peuple. On parle beaucoup de la défaite de Berlusconi, mais ce sont les politiques néo-libérales et les grandes multinationales qui ont été battues!

Une nouvelle ère commence dans ce pays.

Ce que nous répétons depuis le début de cette campagne s'est avéré: “Ça s'écrit EAU, mais ça se lit démocratie”

Raphaël Pepe

Attac Italie – Comité Referendaire pour l'Eau Bien Commun 

Intervention le 3 février à la Mairie de Paris



Création du Comité
Le Comité Parisien pour l’Eau public est né il y a à peu près trois mois pour soutenir le Forum Italien des mouvements pour l’eau qui lutte depuis des années contre la privatisation forcée en Italie, et pour l’eau comme bien commun. Le comité parisien est formé par différentes forces associatives : citoyennes, syndicales et politiques, et travaille aujourd’hui pour la campagne de soutien du referendum qui aura lieu ce printemps.

Les referendums : qu’est-ce que cela signifie et qu’est-ce qu’il va changer?
Il faut savoir qu’en Italie les referendums ne peuvent qu’abroger une loi. Donc le forum des associations et la société civile luttent depuis un an et demi pour supprimer principalement la loi Ronchi du 2009. Cette loi, qui propose d’accélérer la privatisation des services publics en général, oblige à adopter des principes de l’union européenne (communautaire) d’ "économicité, efficace, impartialité, transparence, etc. " pour confier les services publics (appelés « services qui relève de l’économie ») à des sociétés privées, ou bien à des sociétés mixtes (public-privé) à travers des appels d’offre publics. Dans les sociétés mixtes le capital privé doit être au moins du 40%. La deuxième partie de la loi établie que les sociétés qui s’occupent de la gestion du service hydrique intégré doivent laisser le 70% de la société dans les mains des privés. Pour les communes qui ont la possibilité de confier les services à des sociétés publiques, le système appelé « in house », il y a l’obligation d’arrêter tout court ou bien de céder le 40% des actions aux privés d’ici le 31 décembre 2011. Le 19 juillet 2010, le Comité promoteur des referendums pour l’eau publique a déposé 1 400 000 signatures auprès du Conseil Constitutionnel pour la suppression de cette loi qui accélère le processus de privatisation de l’eau en Italie, et qui transforme l’eau dans une marchandise comme les autres. Le 12 janvier le Conseil Constitutionnel a approuvé deux des trois referendums, et notamment celui concernant les articles de la loi Ronchi qui définissent les modes de gestion des services publics locaux « qui relève de l’économie », ainsi que l’article qui définit les tarifs du service hydrique intégré sur la base d’une rémunération – soit disant – « adaptée » du capital investi. Pratiquement, d’un côté nous arrêtons l’accélération des privatisations, de l’autre nous empêchons au privé de charger les citoyens du 7% sur leur facture, qui représente la rémunération adaptée, c’est-à dire le profit que grâce à la loi les sociétés privée ont le droit de prendre sans être liées à aucun engagement sur l’investissement dans l’amélioration de la qualité du service. La victoire, qu’est-ce que cela signifie ?
Pour le 1er referendum : le Conseil Constitutionnel a démenti dans sa sentence le ministre Ronchi et tous ceux qui, comme lui, soutiennent que la loi était un acte obligé à cause des normatives européennes. Le Conseil définit comme conséquence immédiate de la suppression de la loi Ronchi l’application de la normative communautaire qui prévoit la possibilité d’une gestion publique pour les services d’intérêts général. Nous avons donc la possibilité d’arrêter la marchandisation de l’eau. Pour le 2ème referendum : en supprimant les profits de la gestion de l’eau, la seule forme de gestion que le citoyen souhaite serait donc une gestion publique.
Cela nous fait penser qu’il y a une vraie révolution culturelle en acte qui pourrait, pour une fois, devenir également politique. Le calendrier de la campagne S’il n’y a pas d’élections politiques, le referendum aura lieu du 15 avril au 15 juin (le Président de la république doit décider une date d’ici le 10 février), autrement en 2012. Entre temps, nos batailles : Moratoire (suspension) de la loi Ronchi jusqu’au vote Pression sur les maires des communes pour qu’en Conseil l’eau soit déclarée un service d’intérêt générale et non pas économique. Le mouvement souhaite ainsi mettre les bases pour une proposition de loi de gestion publique et citoyenne participée. Les dates du referendum seront annoncées officiellement à l’occasion d’une grande manifestation nationale qui aura lieu à Rome le 20 mars, peu avant la Journée Mondiale de l’eau (22 mars). Le Comité parisien est en train d’organiser une fête le 21 mars avec le Coordination Eau Ile-de-France pour attirer l’attention du grand public autour de l’eau et de la journée mondiale. Nos contacts : Pour le moment le blog est en italien, mais nous essayons de le traduire : HYPERLINK "http://parigicomitatoacqua.blogspot.com/"http://parigicomitatoacqua.blogspot.com/ Le Comité, suite au changement de nom du Comité Italien s’appellera “2 Sì per l'Acqua Bene Comune” Site italien HYPERLINK "http://www.acquabenecomune.org"www.acquabenecomune.org Plus facile: pour plus d’infos écrivez-nous à l’adresse parigih2o@gmail.com
Mobilisation populaire et volonté politique
S’il est vrai que convaincre à peu près 30 millions d’italiens à aller voter ce ne sera pas facile, il est vrai aussi qu’il s’agit d’un thème envers lequel les italiens ont montré une forte sensibilité : il faut savoir que le mouvement est arrivé à recueillir à peu près 3 fois le nombre de signatures nécessaires à déposer les textes des referendums. Villes et villages ont évidemment joué un rôle majeur, mais le mouvement a touché également des petites communes qui n’ont pas accepté passivement de voir leurs tarifs monter sans même que des investissement soient réalisés. Nous croyions que cette volonté populaire pourrait, pour une fois, se transformer en volonté politique, même si malheureusement nous nous retrouvons, en Italie comme en France, face à des pouvoirs politiques parfois dépendants des pouvoirs économiques (banques, multinationales). C’est pour cette raison que nous mettons en avant l’exemple de Paris et de son choix politique, tout comme vous souhaitez mettre en avant l’exemple de la mobilisation populaire en Italie. C’est tout le sens de cette collaboration et de notre présence ici aujourd’hui : faire en sorte que la volonté politique et la participation citoyenne se rencontre.

Anecdotes d’eau

Comment aider la campagne